L’objet des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») est de définir les conditions générales dans lesquelles Vous (ci-après l’« Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») pouvez utiliser l’Application popmii, éditée par Lettre d’un Jour (ci-après « Lettre d’un Jour », «popmii», «Nous», «Notre», « Nos »).

En accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant popmii, Vous acceptez de vous soumettre à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. Par conséquent, Nous Vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant tout accès et utilisation de Nos services et ce, de quelque manière que ce soit.

Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces Conditions Générales, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de l’Application popmii.

1. Qui peut utiliser les Services

Si Vous êtes mineur, Nous Vous rappelons que Vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de Vos parents ou de Votre (vos) représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de popmii.

En utilisant les Services, vous déclarez que :

·     vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Lettre d’un Jour;

·     vous n’êtes pas frappé d’une interdiction visant l’utilisation des Services au titre des lois en vigueur en France ou dans tout autre pays ;

·     vous respecterez ces Conditions et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l’entreprise ou de l’entité.

2. Droits de l’utilisateur

Lettre d’un Jour vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, vous autorisant à accéder à nos Services et à les utiliser. Cette licence a uniquement pour but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages des Services, conformément aux présentes Conditions.

Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d’autres nouvelles fonctions. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer tout ou partie de nos Services. Vous ne pouvez pas non plus procéder à une opération d’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des logiciels, sauf si les lois interdisent ces restrictions, ou si nous vous avons donné notre permission écrite.

3. Droits de Lettre d’un Jour

Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus sur des stickers physiques. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d’utilisation de ces contenus. L’étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu (i) qui, de notre opinion, viole les présentes Conditions ou nos Règles communautaires ou (ii) afin de respecter nos obligations légales, le cas échéant. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Les Services peuvent contenir des annonces publicitaires. En contrepartie de l’autorisation que vous accorde popmii d’accéder aux Services et de les utiliser, vous consentez à ce que nous, Lettre d’un Jour et ses partenaires tiers insèrent de la publicité dans les Services, y compris des publicités personnalisées sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons auprès de vous. Comme les Services contiennent du contenu fourni par vous et d’autres utilisateurs, de la publicité peut parfois apparaître dans votre contenu, sur celui-ci, en regard de celui-ci ou entre plusieurs de vos contenus.

Nous sommes toujours ravis de connaître l’avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

4. Les contenus des tiers

La majorité du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d’autres tiers. Ce contenu, relève de la responsabilité exclusive de la personne ou de l’organisation l’ayant soumis. Si Lettre d’un Jour se réserve le droit d’examiner l’intégralité du contenu présent dans les Services et de supprimer tout contenu violant les présentes Conditions, ou la loi, nous ne vérifions pas systématiquement ce contenu dans son intégralité.

Dans les présentes Conditions, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Néanmoins nous ne pouvons systématiquement vérifier l’intégralité des contenus. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir que le contenu des Services soit toujours conforme aux Conditions et au Guide.

5. Données de l’utilisateur

Dans le cadre de Votre utilisation de l’Application et des Services Digitaux Nous pouvons être amené à collecter et traiter les informations suivantes :

–       Les informations techniques concernant l’appareil mobile que Vous utilisez (tablette, téléphone mobile) tels que notamment l’identifiant unique de Votre appareil, le modèle et la version de Votre appareil, le système d’exploitation, la version de l’appareil photo ;

–       Les données relatives à la version de l’Application que Vous utilisez ;

–       Les données relatives à Votre utilisation de l’Application tels que, les données liées à l’image utilisée pour la reconnaissance d’images, les Documents Enrichis que Vous avez numérisés, le nombre de Numérisations, Vos interactions, notamment avec des sites tiers via les Services Digitaux ;

–       Les données en lien avec les paramètres de l’Application (préférences linguistiques, format de visualisation, etc.).

Sachez que l’Application se base sur la Numérisation de Stickers. Si Vous choisissez d’utiliser l’Application, Vous autorisez l’Application à accéder à l’appareil photo de Votre matériel.

Vous acceptez également que les données réseau de l’Application, telles que l’adresse IP, utilisent la géolocalisation de Votre système d’exploitation mobile ou de Votre navigateur Web pour déterminer Votre position.

L’objectif principal du traitement de Vos données personnelles est de Vous permettre d’utiliser l’Application et les Services Digitaux, et notamment de :

–       Gérer les stickers Enrichis que Vous avez numérisés et d’accéder aux Services Digitaux ;

–       Effectuer des analyses et des statistiques sur l’utilisation de l’Application (nombre de Numérisations, nombre de clics, nombre d’utilisateurs, etc.) ;

–       Prévenir toute activité interdite ou illégale ;

–       Corriger les problèmes et améliorer l’Application.

–       Vos données de localisation sont utilisées uniquement pour déterminer Votre pays et Votre ville et ce, pour des raisons techniques et de sécurité (en particulier afin de déterminer les serveurs devant être utilisés pour Vous permettre d’accéder aux Services Digitaux).

–       Nous pouvons être amenés à fournir Vos données personnelles à des tiers travaillant pour Nous ou pour Nos partenaires (la liste des partenaires peut être obtenue en nous écrivant à l’adresse mentionnée dans la section « Comment Nous contacter ? » ci-dessous).

Vos données personnelles peuvent également être fournies à d’autres sociétés affiliées, sous-traitants en charge de la gestion, de l’hébergement, de la maintenance et de l’administration de l’Application et des transactions connexes.

La fourniture de données est réalisée sous certaines conditions et garanties permettant le respect de cette politique et des règles applicables relatives à la protection des données personnelles, notamment, les règles concernant la sous-traitance des données personnelles.

Si Lettre d’un Jour fusionne, est acquise ou est vendue à une autre société, en tout ou partie, Notre activité prendra fin, Nous fournirons Vos données personnelles à ladite société et ce, même si cette dernière est établie en dehors de l’Union Européenne. En outre, Nous pouvons être tenu de divulguer Vos données personnelles afin de garantir le respect d’une obligation légale ou réglementaire, d’une décision judiciaire ou, le cas échéant, de défendre ou d’exercer un droit devant une juridiction tant en France qu’à l’étranger.

6. Respect des droits d’autrui

Lettre d’un Jour respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser les Services ou autoriser une autre personne à utiliser les Services d’une façon qui :

·     viole ou enfreint le droit à l’image, le droit à la vie privée, le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;

·     menace, harcèle ou intimide ;

·     diffame ;

·     fait usage de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs.

Vous devez aussi respecter les droits de Lettre d’un Jour. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ou d’autoriser une autre personne à le faire) :

·     utiliser la marque, les logos, les dessins et modèles, les photographies, les vidéos ou tout autre élément utilisé dans nos Services ;

·     copier, archiver, télécharger, charger, distribuer, publier, diffuser, interpréter, exposer, mettre à disposition ou utiliser autrement toute partie des Services ou du contenu sur les Services, sauf autorisation dans les présentes Conditions ;

·     utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout autre contenu sur les Services à des fins commerciales sans notre consentement.

7. Respect du droit d’auteur

Nous respectons la loi relative au droit d’auteur. Nous prenons des mesures raisonnables afin de supprimer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. S’il s’avère qu’un utilisateur enfreint des droits d’auteurs de façon répétée, nous prendrons les mesures raisonnables en notre pouvoir afin de fermer le compte de cet utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute infraction suspectée d’un droit d’auteur. Si vous pensez qu’un élément des Services, quel qu’il soit, enfreint un de vos droits d’auteur, veuillez envoyer une lettre à notre ou un e-mail :

Lettre d’un Jour – service Popmii

36 Boulevard de la Bastille

75012 Paris

E-mail : contact@popmii.io

Si vous signalez une infraction, votre avis doit :

·     contenir la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ;

·     identifier l’élément protégé par le droit d’auteur susceptible d’avoir été enfreint ;

·     identifier l’élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l’objet d’activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l’accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l’élément ;

·     fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;

·     fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la demande n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

·     fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. C’est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de :

·     Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.

·     Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d’autres utilisateurs.

·     Ne pas utiliser ou développer d’applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d’autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.

·     Ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d’autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.

·     Ne pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur sans son autorisation.

·     Ne pas demander les identifiants de connexion d’un autre utilisateur.

·     Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.

·     Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services.

·     Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d’accéder à des espaces ou fonctionnalités des Services auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder.

·     Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.

·     Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N’utilisez donc pas nos Services d’une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n’envoyez ou ne lisez jamais de vidéos en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour prendre une bonne vidéo.

9. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte popmii. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n’utilisez pas pour d’autres comptes.

En utilisant les Services, vous acceptez, en plus de faire preuve de bon sens, de :

·     Ne pas créer plus d’1 compte pour vous-même.

·     Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d’en avoir reçu l’autorisation écrite de notre part.

·     Ne pas acheter, vendre ou louer sous quelque forme que ce soit votre accès à votre compte popmii, à un nom d’utilisateur popmii ou au lien d’un ami sans avoir reçu notre autorisation écrite.

·     Ne pas communiquer votre mot de passe.

·     Ne pas vous connecter ou tenter d’accéder aux Services via des clients ou applications tierces non autorisées.

Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement sur contact@popmii.io.

10. Stickers

La technologie Popmii réside en partie sur l’utilisation de stickers physiques.

Toute reproduction de stickers sans l’accord préalable de Lettre d’un Jour est formellement interdite.

La pose des stickers doit respecter les droits locaux de pose et d’affichage. Il est par ailleurs formellement interdit de jeter les stickers sur la voie publique.

11. Frais éventuels des opérateurs

Vous êtes responsable de tous frais liés à votre utilisation de nos Services par l’intermédiaire de votre téléphone portable, notamment pour l’envoi de SMS et l’utilisation de l’Internet mobile. Si vous n’êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d’utiliser les Services.

12. Services proposés par des tiers

Si vous utilisez un service, une fonction ou une fonctionnalité exploités par un tiers et mis à disposition par nos Services (notamment par les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régiront votre relation avec la partie respective. Lettre d’un Jour déclinent toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

13. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l’ensemble des Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Bien entendu, nous espérons que vous resterez sur notre plateforme. Vous pouvez néanmoins mettre fin aux présentes Conditions à tout moment et pour n’importe quel motif, en supprimant votre compte.

Lettre d’un Jour peut également mettre fin à ces Conditions vous concernant si vous ne respectez pas celles-ci, ou la législation, ou pour toute raison échappant à notre contrôle. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance mais ne pouvons néanmoins pas le garantir. Le droit de résiliation dont nous disposons à l’égard des présentes Conditions signifie que nous pouvons cesser de vous fournir les Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d’utilisation des Services.

Quelle que soit la partie qui décide de résilier ces Conditions, vous et Lettre d’un Jour continuez à être soumis aux points 3, 6, 9, 10 et 13 à 22 de celles-ci.

14. Indemnisation

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Lettre d’un Jour, leurs sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, à l’égard de l’ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès à nos Services ou votre utilisation des Services ; (b) vos contenus ; et (c) la violation des présentes Conditions.

15. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services soient actifs, et ce sans désagréments. Toutefois, nous ne pouvons pas vous promettre de toujours y parvenir.

Les services sont fournis  » tels quels  » et  » sous réserve de disponibilité « , dans la limite autorisée par la loi et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, en particulier, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à (i) la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l’adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l’absence de contrefaçon, ou (ii) découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Lettre d’un Jour veille à offrir une expérience utilisateur optimale, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que (a) les services seront toujours sécurisés, sans erreur, ou opportuns, (b) que les services fonctionneront toujours sans retard, perturbation, ou autres défauts, ou (c) que le contenu, le contenu utilisateur ou les informations obtenues par ou via les Services seront opportuns ou précis.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE S’APPLIQUERONT PAS.

Lettre d’un Jour ne prend aucun engagement et décline toute responsabilité au regard de tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké par vous-même, un autre utilisateur ou une tierce partie sur ou via nos Services. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à des contenus offensants, illégaux, trompeurs ou autrement inappropriés, pour lesquels Lettre d’un Jour ne saurait en aucun cas être tenu responsable.

Rien dans ces conditions n’exclura ni ne limitera la responsabilité de supprimer du contenu que nous pouvons avoir, si cela est exigé par la loi du pays dans lequel vous vivez.

16. Limitation de responsabilité

Lettre d’un Jour, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne seront pas tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécifique, consécutif, punitif ou multiple, de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’il/qu’elle soit occasionné(e) de manière directe ou indirecte, ou de toute perte de données, de jouissance, de clientèle ou autre perte immatérielle résultant : (a) de l’utilisation que vous faites des Services ou de votre incapacité à les utiliser ; (b) de votre accès aux Services ou de votre incapacité à y accéder ; (c) du comportement ou du contenu d’autres utilisateurs ou de tierces parties sur ou au travers des Services ; ou (d) de l’utilisation ou de l’altération de votre contenu ou de l’accès non autorisé à celui-ci. En aucun cas, la responsabilité globale de Lettre d’un Jour au regard de l’ensemble des réclamations liées aux Services ne pourra excéder 100 EUR ou le montant que vous avez versé à Lettre d’un Jour pour tout Service payé au cours des 12 derniers mois, s’il est plus élevé.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S’APPLIQUERA PAS.

17. Compétence exclusive

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions, à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Lettre d’un Jour convenez que tous les différends et réclamations (qu’ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l’utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux de France, sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l’autorise pas. Vous et Lettre d’un Jour consentez à la juridiction exclusive de ces tribunaux.

18. Choix de la loi applicable

Les lois de France régissent les présentes Conditions et l’ensemble des différends et réclamations (qu’ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.

19. Indépendance

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s’avérer inapplicable, elle serait indépendante des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

20. Stipulations générales

·     Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Lettre d’un Jour et remplacent tout accord préalable.

·     Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu’il soit.

·     Si nous ne faisons pas prévaloir l’une des dispositions contenues dans les présentes CGV, cela ne saurait être considéré comme une renonciation.

·     Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

·     Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Comment nous contacter ?

Lettre d’un Jour vous invite à nous faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Vous pouvez nous adresser vos commentaires ou obtenir de l’aide par e-mail : contact@popmii.io.

Lettre d’un Jour est la société responsable des Services dans le monde ; ses bureaux sont situés au 36 boulevard de la bastille, 75012 Paris, France.

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce de Pontoise, France : 810 620 849. Représentant dûment habilité : Costilhes Geoffrey, Directeur. Numéro de TVA : FR 03 810620849.